Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
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Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TOPSTOCK SAS, société exploitant cette boutique et ce site web. Nous proposons à nos clients l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services disponibles sur ce site (les « Services »).
TOPSTOCK utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer ces Services.
Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les droits et obligations applicables lorsque vous utilisez nos Services.
En visitant notre site ou en achetant un produit sur notre boutique, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité.
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ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En utilisant nos Services, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence.
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site ou passer commande, vous pouvez être amené à fournir certaines informations telles que :
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votre adresse e-mail
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vos coordonnées de facturation
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vos informations de livraison
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vos informations de paiement
Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités réalisées via votre compte.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Cependant :
-
les couleurs peuvent varier selon les écrans
-
l’apparence peut légèrement différer des photos
TOPSTOCK se réserve le droit :
-
de modifier les descriptions produits
-
de limiter les quantités
-
de retirer un produit de la vente à tout moment
Nos produits peuvent être destinés à un usage personnel ou professionnel, notamment dans le cadre d’achats en gros.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous effectuez une offre d’achat.
TOPSTOCK se réserve le droit :
-
d’accepter ou refuser toute commande
-
de limiter ou annuler des quantités commandées
Une commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation par e-mail.
Nous devons recevoir et valider votre paiement avant l’expédition de la commande.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les prix peuvent ne pas inclure :
-
les taxes
-
les frais de livraison
-
les droits de douane
Ces frais peuvent être ajoutés au moment du paiement.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et exactes.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous expédions actuellement nos produits dans l’Union européenne.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
TOPSTOCK ne peut être tenu responsable :
-
des retards de transport
-
des retards douaniers
-
des événements indépendants de notre volonté
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment :
-
textes
-
images
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logos
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design
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contenus visuels
sont la propriété exclusive de TOPSTOCK ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS
Certains outils ou services disponibles sur notre site peuvent être fournis par des tiers.
Nous ne contrôlons pas ces outils et ne pouvons être tenus responsables de leur utilisation.
L’utilisation de ces services tiers se fait sous votre propre responsabilité.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers.
Nous ne sommes pas responsables :
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du contenu de ces sites
-
des transactions effectuées sur ces sites
Toute interaction avec ces services tiers se fait à vos propres risques.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc.
Toute transaction commerciale est effectuée directement avec TOPSTOCK.
Shopify ne peut être tenu responsable des transactions ou produits vendus sur notre boutique.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées via nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Ces informations peuvent également être traitées par Shopify dans le cadre de l’hébergement de la boutique.
ARTICLE 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions ou avis, vous nous accordez le droit de les utiliser, reproduire ou publier sans compensation.
Vous garantissez que ces contenus ne violent aucun droit de tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS ET INEXACTITUDES
Certaines informations présentes sur notre site peuvent contenir :
-
erreurs typographiques
-
erreurs de prix
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erreurs de disponibilité
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment, y compris après une commande.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site :
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pour des activités illégales
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pour transmettre des virus
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pour collecter les données personnelles d’autres utilisateurs
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pour tenter de contourner les mesures de sécurité
Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de violation de ces règles.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services à tout moment si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas que :
-
les Services seront ininterrompus
-
les Services seront exempts d’erreurs
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, TOPSTOCK ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services ou de l’achat de produits via le site.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser TOPSTOCK en cas de réclamation résultant :
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de votre utilisation du site
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de votre violation des présentes Conditions
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
ARTICLE 19 – ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TOPSTOCK concernant l’utilisation du site.
ARTICLE 20 – CESSION
TOPSTOCK peut transférer ses droits et obligations à un tiers sans préavis.
ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces Conditions de service à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page.
Votre utilisation continue du site constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 23 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions de service :
TOPSTOCK SAS
Siège social
5 rue Mangin
59650 Villeneuve-d’Ascq
France
Email
topstockreseaux@gmail.com
Téléphone
+33 6 98 79 39 17
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FR93 934116138
Responsable de publication
Kais Khabzaoui