Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site exploité par :

TOPSTOCK SAS

Siège social :
5 rue Mangin
59650 Villeneuve-d’Ascq
France

SIRET : 934 116 138 00017
TVA intracommunautaire : FR93 934116138

Email : topstockreseaux@gmail.com
Téléphone : +33 6 98 79 39 17

Responsable : Kais Khabzaoui

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par TOPSTOCK.

Les ventes peuvent être réalisées auprès :

  • de particuliers (B2C)

  • de professionnels (B2B)

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits vendus par TOPSTOCK sont majoritairement des produits de seconde main.

En conséquence :

  • certains articles peuvent présenter des traces d’usure

  • certains défauts esthétiques peuvent être présents

  • l’état du produit est décrit au mieux dans la fiche produit

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.

TOPSTOCK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.

TOPSTOCK se réserve le droit :

  • de refuser une commande

  • de limiter les quantités

  • d’annuler une commande en cas de problème de stock, de paiement ou de suspicion de fraude.

Une commande n’est considérée comme valide qu’après confirmation par e-mail.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement des commandes est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont traités via les systèmes sécurisés proposés par Shopify.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure notamment :

  • cartes bancaires

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • Shop Pay

TOPSTOCK n’a jamais accès aux données bancaires du client.

ARTICLE 7 – EXPÉDITION

Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées.

L’expédition est réalisée principalement via GLS.

Les délais de livraison sont estimés à 48 heures ouvrées après expédition, sous réserve des conditions du transporteur.

Pour les commandes volumineuses ou sur palette, d’autres transporteurs peuvent être utilisés.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

La propriété des produits est transférée au client après paiement complet de la commande.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation.

Pour être éligible à un retour :

  • le produit doit être non utilisé

  • le produit doit être retourné dans son état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.

Les produits retournés incomplets, utilisés ou endommagés ne pourront pas être remboursés.

ARTICLE 11 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU COLIS PERDUS

Si un colis arrive endommagé ou semble perdu, le client doit contacter TOPSTOCK dans les plus brefs délais à :

topstockreseaux@gmail.com

Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

TOPSTOCK ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • de retards imputables au transporteur

  • d’événements indépendants de sa volonté.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site TOPSTOCK sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation RGPD.

ARTICLE 15 – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.